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Le service urbanisme à votre service

Composé de deux personnes et situé en mairie, le service Urbanisme est en charge de l’information du public, de la réception des documents d’urbanisme et de leur enregistrement : Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, demande d’enseigne, autorisation de travaux et déclaration d’intention d’aliéner.

 

La réception du public a lieu lundi, mardi et vendredi, en matinée, sur rendez-vous. Les dossiers sont à déposer en Mairie de Provins à l’attention du Service Urbanisme.

Vous recevrez un « Récépissé de Dépôt » comportant un numéro d’enregistrement et la date de dépôt, qui justifiera du délai d’instruction en fonction du secteur concerné.

L’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) est réalisée par la Communauté de Communes du Provinois.

Il existe 3 principaux types de documents communaux de référence :

• Plan Local d’Urbanisme (PLU) : consultable sur le site de la Mairie, rubrique Ma Ville,

• Site Patrimonial Remarquable (SPR) : consultable sur le site de la Mairie, rubrique Ma Ville,

• Règlement Local de Publicité (RLP) : en cours d’approbation.

 

Pour les particuliers

Je souhaite réaliser des travaux extérieurs, quelle est la procédure à suivre ?

1 - DÉCLARATION PRÉALABLE

• Pour réaliser des travaux sur une maison individuelle : extension (jusqu’à 40 m² rattachée à une habitation existante) en zone U du PLU (20 m² pour les bâtiments isolés), modification de l’aspect extérieur (ravalement de façade, etc.), construction d’une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage 20 m², etc.) ou édification une clôture,

• Pour réaliser des travaux sur un immeuble collectif : extension (jusqu’à 40 m² en zone U du PLU, rattachée à une habitation existante, 20 m² pour les bâtiments isolés) et réalisation de travaux de modification de l’aspect extérieur,

• Pour réaliser des divisions de terrains bâtis, de faible impor tance.

 

2 - PERMIS DE CONSTRUIRE

• Pour réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes,

• Pour réaliser une construction autre qu’une habitation ou effectuer des travaux sur une construction existante,

 

ATTENTION : pour des travaux de construction de plus de 150 m² de surface de plancher le recours d’un Architecte est obligatoire.

 

3 - PERMIS D’AMÉNAGER

En cas de division d’une parcelle à bâtir, il doit être déposé un Cerfa par un géomètre.

 

4 - PERMIS DE DÉMOLIR

Il est toujours exigible pour tout type de démolition sur la commune de Provins.

 

Pour les commerces et entreprises

AUTORISATION PRÉALABLE pour les enseignes.

AUTORISATION DE TRAVAUX pour l’accessibilité et la sécurité.

Avant tout commencement de travaux, vous devez :

• Avoir obtenu l’arrêté d’autorisation nécessaire,

• Avoir effectué l’affichage sur le terrain avec un panneau de chantier aux dimensions réglementaires disponible chez les marchands de matériaux. Cet affichage permet d’informer les tiers (ils ont 2 mois pour s’informer et contester le projet le cas échéant),

• Transmettre à la Mairie, la déclaration d’ouverture de chantier si nécessaire,

• Une fois les travaux achevés, transmettre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux pour tous les dossiers.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez le service urbanisme :

• par téléphone : 01 64 60 38 46

• par mail : service.urbanisme@mairie-provins.fr

 

 

BON À SAVOIR

Je dois demander une autorisation

Lorsque je souhaite :

• repeindre mes volets et mes portes,

• changer une clôture,

• changer les menuiseries,

• refaire le ravalement de ma maison, et pour tout changement de l’aspect extérieur de mon habitation.

 

 

Des entreprises ou des artisans vous incitent parfois à entreprendre des travaux. Vous devez savoir que ces travaux ne sont pas autorisés à PROVINS :

• les panneaux solaires,

Et en secteur ABF : les volets roulants ainsi que les menuiseries en aluminium ou en PVC visibles depuis le domaine public.

 

 

Les délais d’instruction

• Dans la zone soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France : 2 mois

• Dans le secteur hors Architecte des Bâtiments de France : 1 mois

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Tél.: 01 64 60 38 38

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