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pièces d'identité
Passeport
Personne majeure :
- 2 photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm)
- Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité nationale ou du précédent passeport
- Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers
- Justificatif de domicile récent avec nom et prénom
- 86 € de timbres fiscaux
Personne mineure (la présence de l'enfant est obligatoire) :
- Fournir les mêmes documents que pour une personne majeure (cf. ci-dessus)
- Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans et 42 € pour les 15/18 ans
- Copie du livret de famille
- Copie d’une pièce d’identité du représentant légal et de l’enfant s’il en possède une.
Renouvellement :
- Copie du précédent passeport
Ressortissants étrangers :
- Carte de séjour
- Récépissé provisoire
- Carte de travail,
- Demande de naturalisation
En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie
En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.
Pour votre passeport, vous devez prendre rendez-vous sur ce site
Carte nationale d’identité sécurisée
- Copie recto/verso de la carte d’identité
- 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
- Si la carte est périmée ou perdue : acte intégral de naissance de moins de 3 mois
- Femme mariée : copie de la page de mariage du livret de famille
Pour les mineurs – présence obligatoire d’un parent :
- 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
- Copie de la pièce d’identité du parent présent
- Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité de l’enfant s’il en possède une
- Copie du livret de famille
- Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
- Parents divorcés : copie du jugement
- Parents séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.
Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.
En cas de perte, fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas)
En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux
Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :
- Attestation de l’hébergeant
- Copie de sa carte d’identité
- Photocopie de son justificatif de domicile (idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents)
Pour votre carte d'identité, vous devez prendre rendez-vous sur ce site
Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux
Carte grise
Permis de conduire
Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Vidéo explicative : ANTS chaine
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur l'assurance auto, consultez les différents points, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
L’ANTS et le permis de conduire - démarches 2021
Concernant l’ANTS et le permis de conduire, l’agence nationale des titres sécurisés est désormais l’autorité compétente pour la délivrance du document.
En principe, la plupart des jeunes conducteurs n’ont pourtant pas à adresser une demande en ligne à cette structure. Cette responsabilité incombe habituellement à l’auto-école. Par ailleurs, un candidat libre (passer son code de la route ) sera dans l’obligation de :
- Demander sur le site de l’ANTS son permis de conduire ;
- De prévoir les documents exigés, dont le justificatif de domicile.
NB : Attention de ne pas faire vos démarches autre que sur le site de l’ANTS - https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration sur le site ANTS.
Démarches du permis à points
· Démarches administratives relatives au stage de récupération de points : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
· Liste actualisée des stages de récupération de points agréés par la préfecture de Seine-et-Marne (77) : https://www.legipermis.com/stages-points/seine-et-marne/
· Site du permis de conduire de l'Etat (renouvellement, déclaration de perte, suivi de dossier) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
état civil
Vous pouvez envoyer votre demande directement au service Etat Civil à l'adresse suivante : etatcivil@mairie-provins.fr
Déclaration de naissance
Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.
Reconnaissance avant la naissance
Fournir les pièces d'identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.
Extrait d’acte de naissance
A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.
Par internet sur le site demarches.interieur.gouv.fr
Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).
Par internet sur le site demarches.interieur.gouv.fr
Parrainage civil
Pièce d'identité, livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.
Mariage (demande de célébration)
Mairie du lieu du domicile ou de résidence.
Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.
Par internet sur le site mon.service-public.fr
Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.
Par internet sur le site mon.service-public.fr
Certificat d’union Libre
Pièce d'identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs hors famille.
Déclaration de décès
A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.
Fournir :
- livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
- certificat de décès délivré par le médecin.
Extrait d’acte de décès
A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.
Par internet sur le site mon.service-public.fr
Certificat d’hérédité
A la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d'Instance du domicile du défunt.
Fournir pièce d'identité de l'héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.
Livret de famille duplicata
A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.
Livret pour père ou mère naturel(s)
A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.
Légalisation de signature (notaire)
Fournir la pièce d'identité.
Certificat de domicile, de résidence et de non-séparation de corps
Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l'intéressé).
Carte Améthystes et Rubis
Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.
Affaires Militaires
Recensement militaire
Se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles.
Fournir :
- pièce d'identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française),
- livret de famille,
- justificatif de domicile (-3mois).
Carte d’invalidité militaire
Fournir au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune une copie conforme de notification de concession de pension (si accordée avant le 1/6/50) ou du brevet d’inscription si la pension a été accordée après le 1/6/50.
Demande de retraite du combattant
Dossier à retirer au CCAS de votre commune.
Renouvellement de la carte d’ancien combattant
S’adresser au CCAS de votre commune muni d’une photo d'identité et de l’ancienne carte.
Allocation logement, Allocation personnalisée
En fonction des ressources et de la situation familiale, adresser une demande par écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF, 4, rue du Général Delort, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30.
Aide Personnalisée
à l’Autonomie (APA)
Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.
Aide sociale secours
aux familles
Carte d’invalidité,
Allocation Adulte Handicapé, reclassement professionnel,
carte d'invalidité mineure
Prestation de compensation du handicap (ex-allocation compensatrice tierce personne).
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tél. : 08 00 14 77 77
CMU (couverture maladie universelle) et CMUC (complémentaire)
S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie
4, rue du Général Delort – Provins
Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire
107, rue de Landreau
44300 Nantes cedex`
Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.
Médaille de la Famille Française
Mme Marie-Thérèse Parisot
Membre de l’UDAF
Tél. : 01 64 00 28 33
médaille du travail
À demander en sous-préfecture par le dernier employeur.
Fournir :
- Certificats des trois derniers employeurs
- Photocopie du livret militaire
Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune.
Autorisation de sortie
de territoire
- photocopie de la carte d’identité de l’enfant et d’un des parents
- livret de famille des parents
- copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
- en cas de séparation de corps ou de filiation naturelle, la photocopie du justificatif de l’autorité parentale
- en cas de divorce la copie du jugement de divorce et présenter les originaux.
Permis de chasser
Fédération départementale des chasseurs
Tél. : 01 64 14 40 20
Validation du permis, souscription d’un contrat d’assurance, paiement des cotisations fédérales et retrait du document de validation. Ce document doit être rempli et signé par le chasseur (il y colle le timbre fédéral). Muni de ce document et d’une attestation d’assurance, le chasseur paie les redevances cynégétiques (droit au profit de l’État et taxe au profit de la commune) auprès du Trésor public.
Urbanisme
Autorisation de voirie (déménagements, bennes…), permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement.
Rens. : bureau de l’urbanisme en mairie.
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5, place du Général Leclerc – 77160 PROVINS
Tél.: 01 64 60 38 38
Adresse postale: CS 60405 – 77487 PROVINS Cedex