ENGAGEMENT
La Ville de Provins s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration s’applique à https://www.mairie-provins.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
https://www.mairie-provins.fr/ est indiqué comme non conforme avec le RGAA 4.1.2.
Le site n’a pas encore été audité.
TECHNOLOGIES
Liste des technologies utilisées :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Framework
RETOUR D’INFORMATION
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la Ville de Provins (communication@mairie-provins.fr) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Utilisez cette procédure dans le cas suivant : vous avez signalé au service communication de la Ville de Provins un défaut d’accessibilité concernant du contenu ou un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter le délégué territorial du Défenseur des droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
DATES
Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.
Cette déclaration a été mise à jour le 14 octobre 2026