Mairie de Provins

Vos démarches

PIÈCES D'IDENTITÉ
Carte nationale d’identité sécurisée

Pour votre carte d’identité,
vous devez prendre rendez-vous
sur ce site

  • Copie recto/verso de la carte d’identité
  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  • Si la carte est périmée ou perdue : acte intégral de naissance de moins de 3 mois
  • Femme mariée : copie de la page de mariage du livret de famille

Présence obligatoire d’un parent :

  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie de la pièce d’identité du parent présent
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité de l’enfant s’il en possède une
  • Copie du livret de famille
  •  Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
  • Parents divorcés : copie du jugement
  • Parents séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.

…ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.

Fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas)

Faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux

Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :

  • Attestation de l’hébergeant
  • Copie de sa carte d’identité
  • Photocopie de son justificatif de domicile (idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents)
Passeport

Pour votre passeport,
vous devez prendre rendez-vous
sur ce site

  • 2 photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm)
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité nationale ou du précédent passeport
  • Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers
  • Justificatif de domicile récent avec nom et prénom
  • 86 € de timbres fiscaux

(la présence de l’enfant est obligatoire) 

  • Fournir les mêmes documents que pour une personne majeure (cf. ci-dessus)
  • Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans et 42 € pour les 15/18 ans
  • Copie du livret de famille
  • Copie d’une pièce d’identité du représentant légal et de l’enfant s’il en possède une.
  • Copie du précédent passeport
  • Carte de séjour
  • Récépissé provisoire
  • Carte de travail,
  • Demande de naturalisation

Faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie

Faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.

Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux

CARTE GRISE
PERMIS DE CONDUIRE

La création de l’application Simplimmat a pour objectif de moderniser les démarches d’immatriculation entre particuliers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des services de France Titres (anciennement ANTS). Accessible gratuitement sur iOS et Android, cette application officielle permet désormais d’effectuer certaines formalités administratives en toute autonomie, directement depuis son smartphone. Elle répond à une volonté de simplification, de sécurisation et de réduction des délais dans la gestion des cessions et immatriculations de véhicules d’occasion.

La navigation jusqu’alors entre plusieurs plateformes ainsi que la nécessité d’imprimer des documents et l’attente pendant parfois plusieurs jours, pour acheter ou vendre des véhicules d’occasions pouvaient être contraignantes. L’application Simplimmat change cette approche en centralisant tout le processus au sein d’un seul outil numérique. Les deux parties – vendeur et acheteur – peuvent désormais effectuer ensemble, sur leur téléphone, la déclaration de cession d’un véhicule. Cette déclaration, autrefois source d’erreurs ou d’oublis, devient instantanée et plus fiable. Dans la continuité, l’acheteur peut engager sa demande de certificat d’immatriculation dans la foulée, évitant ainsi toute interruption administrative ou retard injustifié. Ce processus simplifié profite notamment à ceux qui souhaitent concrétiser rapidement l’achat d’un véhicule de seconde main, comme une Renault Clio 5 d’occasion, et qui désirent éviter des démarches complexes ou chronophages.

La fiabilité de l’identité des utilisateurs constitue un enjeu majeur dans les démarches de cession de véhicules. Simplimmat repose sur le système FranceConnect, qui permet une identification sécurisée des deux parties. Cela limite les risques de fraude ou d’usurpation, tout en garantissant que les données saisies soient exactes et vérifiées. Cette sécurisation est d’autant plus importante qu’elle concerne des documents sensibles, tels que le certificat de cession ou la demande de carte grise. En outre, Simplimmat s’appuie sur des bases de données officielles comme le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et le Fichier des Véhicules Assurés, garantissant ainsi une cohérence des informations transmises. L’intégration à ces systèmes permet à l’utilisateur d’obtenir des réponses précises et immédiates sur la situation administrative du véhicule concerné. Un processus accéléré, sans guichet ni impression : L’autre grand avantage de Simplimmat réside dans le gain de temps qu’elle procure. Les utilisateurs peuvent effectuer leurs démarches en quelques minutes, à n’importe quel moment de la journée, sans avoir besoin de se déplacer en préfecture ni de constituer un dossier papier. Cette accessibilité renforce l’autonomie des citoyens face aux démarches administratives et correspond aux usages numériques actuels. La fluidité du parcours usager a été pensée pour limiter les points de blocage et permettre un suivi en temps réel des différentes étapes. Une fois la déclaration de cession réalisée et la demande d’immatriculation déposée, le dossier est traité automatiquement par les systèmes de France Titres, sans intervention humaine sauf en cas d’irrégularité détectée. Pour en savoir plus sur l’application, ses fonctionnalités ou pour la télécharger directement, les usagers sont invités à consulter le site officiel : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Toutes les étapes associées à l’obtention du permis de conduire convergent vers la plateforme :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Rassemblez l’intégralité de vos démarches sur ce site :

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,

  • suivi de l’avancement de votre dossier,

  • vérification de votre solde de points.

À compter de janvier 2024, l’examen du permis de conduire est ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à simplifier la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, pour faciliter leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière étendue à tous les postulants au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription via le numéro NEPH ainsi que des ressources pour s’entraîner au code de la route en ligne.

Les jeunes engagés dans le programme d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), aussi appelé conduite accompagnée, pourront passer l’examen pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Tous les candidats, qu’ils choisissent la conduite accompagnée ou non, auront la possibilité de profiter de cette avancée à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.

NB : Attention de ne pas faire vos démarches autre que sur le site de l’ANTShttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr

En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration sur le site ANTS.

état civil

Vous pouvez envoyer votre demande directement au service Etat Civil à l’adresse suivante :
etatcivil@mairie-provins.fr

Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.

Fournir les pièces d’identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.

A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.

Par internet sur le site demarches.interieur.gouv.fr

Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).

Par internet sur le site demarches.interieur.gouv.fr

Pièce d’identité, livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.

Mairie du lieu du domicile ou de résidence.

Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Pièce d’identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs hors famille.

AFFAIRES MILITAIRES

Se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles.

Fournir :

  • pièce d’identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française),
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile (-3mois).

Fournir au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune une copie conforme de notification de concession de pension (si accordée avant le 01/06/50) ou du brevet d’inscription si la pension a été accordée après le 01/06/50.

Dossier à retirer au CCAS de votre commune.

S’adresser au CCAS de votre commune muni d’une photo d’identité et de l’ancienne carte.

En fonction des ressources et de la situation familiale, adresser une demande par écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF, 4, rue du Général Delort, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30.

Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.

Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune.

  • photocopie de la carte d’identité de l’enfant et d’un des parents
  •  livret de famille des parents
  •  copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  •  en cas de séparation de corps ou de filiation naturelle, la photocopie du justificatif de l’autorité parentale
  •  en cas de divorce la copie du jugement de divorce et présenter les originaux.

A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.

Fournir :

  • livret de famille ou extrait d’acte de naissance,
  • certificat de décès délivré par le médecin.

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

A la mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d’Instance du domicile du défunt.

Fournir pièce d’identité de l’héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.

A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l’enfant.

Fournir la pièce d’identité.

Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l’intéressé).

Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.

Prestation de compensation du handicap (ex-allocation compensatrice tierce personne).

Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tél. : 08 00 14 77 77

S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie
4, rue du Général Delort – Provins

Casier judiciaire
107, rue de Landreau
44300 Nantes cedex`

Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.

Mme Marie-Thérèse Parisot
Membre de l’UDAF
Tél. : 01 64 00 28 33

À demander en sous-préfecture par le dernier employeur.

Fournir :

  • Certificats des trois derniers employeurs
  • Photocopie du livret militaire

Fédération départementale des chasseurs
Tél. : 01 64 14 40 20

Validation du permis, souscription d’un contrat d’assurance, paiement des cotisations fédérales et retrait du document de validation. Ce document doit être rempli et signé par le chasseur (il y colle le timbre fédéral). Muni de ce document et d’une attestation d’assurance, le chasseur paie les redevances cynégétiques (droit au profit de l’État et taxe au profit de la commune) auprès du Trésor public.

Autorisation de voirie (déménagements, bennes…), permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement.

Rens. : bureau de l’urbanisme en mairie.