I. La Ville de Provins s’engage à appliquer les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que celles de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.
Elle s‘oblige à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.
Notamment,
- La Ville de Provins s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
- Les informations transmises par l’Usager demeurent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations.
- La Ville de Provins s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
II. La Ville de Provins informe les usagers qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification et d’effacement, par le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Si des informations étaient recueillies sur un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Ville de Provins pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante :