Mairie de Provins

Complémentaire Santé Solidaire (CSS) :

La nouvelle aide de l’État en matière de santé

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ont été substituées par la Complémentaire santé solidaire. Cette dernière constitue un soutien financier pour les dépenses de santé des personnes aux revenus les plus modestes. Vous pouvez en retrouver les informations officielles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027

En fonction des revenus, son coût peut être négligeable, voire inférieur à un euro par jour et par personne. L’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire est conditionnée par la situation personnelle et les ressources du demandeur.

Vous avez le droit de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire dans les conditions suivantes :

  • Si vous bénéficiez de la prise en charge de vos dépenses médicales par l’Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France.
  • Si vos ressources sont inférieures à un seuil déterminé en fonction de la composition de votre foyer (consultez les conditions de ressources).
  • Dans le cas où vous avez déjà été bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, il est impératif d’être à jour dans le règlement de vos contributions financières (ou en cours de régularisation).

La CSS permet de bénéficier de tarifs sans dépassements chez la grande majorité des professionnels de santé, notamment tous les médecins et spécialistes conventionnés avec la Sécurité Sociale. Dans des cas précis comme les opérations ophtalmologiques, les appareils contre l’apnée du sommeil ou les lunettes de vue dans certains cas, il convient de faire émettre un devis par son professionnel de santé afin d’évaluer le remboursement prévu par la CSS.