Dans le cadre de sa politique en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, la ville de Provins souhaite aujourd’hui renforcer son action au travers un dispositif permettant la vérification de la qualité des logements locatifs, en amont de leur occupation.
LE PERMIS DE LOUER EST INSTITUÉ A PROVINS DEPUIS LE 1er JUIN 2025.
Pour déposer votre demande :
| POUR DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION – DEUX POSSIBILITES : | POUR DEPOSER UNE DECLARATION DE MISE MISE EN LOCATION DEUX POSSIBILITES : |
| Par voie dématérialisée sur le site : https://sve.sirap.fr Nous vous recommandons d’utiliser ce service en ligne accessible 7 jours/7 – 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier. | Par mail à l’adresse permisdelouer@mairie-provins.fr Nous vous recommandons d’utiliser ce canal de transmission des dossiers pour vous éviter de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier. |
| Par voie postale avec courrier A/R à l’attention du service «Permis de Louer» Mairie de Provins 1 Place du Général Leclerc 77487 PROVINS. | Par voie postale avec courrier A/R à l’attention du service «Permis de Louer» Mairie de Provins 1 Place du Général Leclerc 77487 PROVINS |
Ce nouveau dispositif vise à répondre à plusieurs enjeux :
- Garantir aux locataires un logement digne, lutter contre l’habitat dégradé.
- Valoriser le patrimoine bâti ancien, stimuler la rénovation des logements privés pour améliorer l’attractivité résidentielle du centre-ville.
- Se doter d’un outil de connaissance et de suivi du marché locatif local (loyer, état du parc, rotation…)
UN DISPOSITIF GAGNANT-GAGNANT Pour le locataire, c’est une sécurité. L’autorisation délivrée garantie que son logement dispose du confort suffisant, avec des installations sans risque pour sa santé ou sa sécurité. Pour le propriétaire, c’est une incitation à améliorer l’état de son bien, valoriser son patrimoine en assurant de louer un logement attractif, conforme aux critères de décence et opposable en cas d’éventuels litiges avec le locataire. |
POUR CONNAÎTRE TOUTES LES ETAPES DE LA PROCEDURE, TELECHARGEZ :
LE GUIDE PRATIQUE PERMIS DE LOUER
En cas de questions si vous souhaitez obtenir certaines précisions, vous pouvez également contacter le service instructeur « Permis de louer » de la ville par mail :
permisdelouer@mairie-provins.fr
Documents utiles :
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