OPAH-RU – PROVINS CENTRE-VILLE

Une opération d’envergure sur 5 ans :

Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », l’équipe municipale engage depuis 2021 un programme d’actions pour valoriser la ville.

En janvier 2025 la Communauté de Communes du Provinois et la ville de Provins, en partenariat avec l’Agence Nationale d’amélioration de l’habitat ( ANAH) ont lancé un nouvel outil pour améliorer la qualité des logements et accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs biens immobiliers d’habitation.

QUELS TRAVAUX SONT ÉLIGIBLES ?

Amélioration énergétique d’ampleur

• Isolation des murs, toiture, plancher
• Isolation des parois vitrées (fenêtres, volets, portes)
• Chauffage et production d’eau chaude sanitaire hors énergies fossiles
• Ventilation mécanique

Adaptation du logement

• Aménagement ou adaptation de salle de bain et/ou cuisine
• Monte escalier et rampe d’accès
• Aménagements intérieurs des pièces de vie et extérieurs
• Volets roulants électriques

Logement dégradé

• Remise aux normes ou réfection complète du réseau électrique
• Rénovation des réseaux de plomberie et d’assainissement
• Installation de sanitaires et équipement cuisine
• Confortement des fondations, gros oeuvre
• Rénovation de la toiture (charpente, tuiles…etc.)
• Revêtements et aménagement des pièces de vie

COMMENT SE DEROULE UNE OPAH ?

Les critères d’éligibilité

Logement de plus de 15 ans

Ne pas avoir démarré les travaux avant d’engager la démarche

Sont exclus : locataire du social et nu-propriétaire

Pour un propriétaire occupant (individuel ou en copropriété) :

• Logement occupé à titre de résidence principale pendant 3 ans après les travaux par le propriétaire ;
• Conditions de ressources selon revenu fiscal de référence de l’année précédente du ménage ;

Pour un propriétaire bailleur ( individuel ou en copropriété):

• Propriétaire du logement à portée locative ;
• Conventionner avec le dispositif Loc’Avantages soit plafonnement du loyer pendant 6 ans avec des conditions de ressources pour les locataires.

Le périmètre d’intervention :

Pour vous accompagner dans vos démarches de travaux, la Communauté de Communes a choisi un professionnel qualifié, le Bureau d’étude CITEMETRIE, qui bénéficie des compétences nécessaires dans le domaine de la rénovation de l’habitat. Dans le cadre de l’OPAH-RU, cette assistance est neutre et gratuite.

LE PARCOURS DU DEMANDEUR

Les étapes pour réaliser mon projet :

ÉTAPE 1 CONTACT

DEMANDEUR J’ai un projet de travaux pour le logement dont je suis propriétaire. Je contacte Citémétrie et transmets les pièces demandées pour ouvrir un dossier : avis d’imposition, taxe foncière, carte d’invalidité etc…

CITEMETRIE vérifie l’éligibilité de mon projet, me transmets les informations sur les aides auxquelles je peux êtes éligible, et me propose une visite technique de mon bien.

ÉTAPE 2 VISITE DU BIEN

CITEMETRIE réalise une visite sur site pour réaliser le diagnostic, l’audit énergétique le cas échéant, et échanger sur mes besoins, contraintes. Sur cette base, le chargé d’opération produit un rapport et me présente des scénarios de travaux avec une première évaluation financière sommaire (chiffrage/financements).

Il m’informe des autorisations d’urbanismes à réaliser, et m’oriente vers les entreprises RGE le cas échéant.

Nota : L’annuaire des artisans RGE est disponible sur le site national https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-unprofessionnel

ÉTAPE 3 RECHERCHES DE DEVIS ET PREPARATION ADMINISTRATIVE

DEMANDEUR Je contacte les entreprises et réalise les devis selon les préconisations transmises par Citémétrie.

CITEMETRIE vérifie le contenu des devis & échanges avec moi sur d’éventuels ajustements sur la forme

ou le contenu. Citémétrie me propose un plan de financement, me conseille sur les aides complémentaires ou ECO PTZ le cas échéant, me donne des conseils sur le suivi du chantier, la gestion budgétaire.

DEMANDEUR je valide le plan de financement et les devis. Je prépare les dossiers d’autorisation d’urbanisme à soumettre à la Mairie, si besoin Citémétrie peut m’aider dans cette démarche. 

ÉTAPE 4 DEMANDES DE SUBVENTIONS

DEMANDEUR je m’inscris sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr (le cas échéant Citémétrie peux m’aider). CITEMETRIE dépose le dossier de demande de subvention en ligne, échange avec les instructeurs pour le suivi des dossiers, sollicite l’avance de subvention le cas échéant.

CITEMETRIE présente mon dossier auprès de la CC du Provinois si j’ai droit à une aide complémentaire locale et un accord de subvention me sera transmis par courrier à l’issue de la validation.

DEMANDEUR Je sollicite ma banque pour un prêt travaux complémentaires si nécessaire, je contacte les artisans pour programmer le chantier : planning des travaux et organisation du chantier (Citémétrie peut me conseiller à ce sujet).

ÉTAPE 5 LES TRAVAUX 

Une fois les demandes de financements et les autorisations d’urbanisme obtenues, les entreprises peuvent réaliser les travaux. Si je sollicite un acompte auprès de l’Anah, Citémétrie peut effectuer une visite de chantier.

ETAPE 6 LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS

DEMANDEUR A la fin des travaux j’informe Citémétrie que les travaux sont terminés et transmets les documents demandés : factures, attestations entreprises…etc.

CITEMETRIE Vérifie le contenu des factures, réalise une visite de fin de travaux pour contrôler la réalisation, met à jour l’audit le cas échéant, et sollicite le paiement ou le solde des subventions auprès de l’Anah  ainsi que le paiement de l’aide locale si j’y ai droit.

Attention : afin de bénéficier des aides, ne commencez pas vos travaux avant le dépôt de la demande de subvention. Aucune subvention ne sera accordée pour des travaux en cours ou déjà réalisés.

Convention OPAH-RU La convention – Cliquez pour agrandir